1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les conditions de vente des ebooks auto-édités proposés sur le site vynsvie.com. Ces CGV s'appliquent à toutes les transactions conclues entre vendeur vyns vie et les clients du Site.

2. Commande

Les clients peuvent passer commande d'ebooks en sélectionnant les produits désirés sur le site et en suivant le processus de commande indiqué. En passant commande, les clients acceptent sans réserve les présentes CGV. Le contrat de vente est réputé conclu dès la confirmation de commande par le client.

3. Prix

Les prix des ebooks sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Les paiements sont sécurisés par Paypal 

5. Livraison

Les ebooks sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables, accessibles après paiement sur le site. Aucune livraison physique n'est effectuée pour le moment.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les Clients disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des ebooks pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7. Propriété intellectuelle

Les ebooks vendus sur le site sont la propriété intellectuelle du Vendeur. Les Clients s'engagent à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les ebooks à des fins commerciales sans autorisation préalable du Vendeur.

8. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des ebooks vendus sur le Site.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait à Paris, le 15 Avril 2024.